Les élections de Callac en 1790.

                                                                                                    Une municipalité éphémère.

Les premières élections municipales ont lieu dans toute la Bretagne en février 1790, en exécution des lettres patentes du Roi rendues au mois de décembre 1789 et après parution d’un décret de l’Assemblée Nationale publié et affiché le 17 janvier 1790 dans tous les lieux publics. Le 15 janvier 1790, la France est divisée en 83 départements et dans l’instruction du décret, il est indiqué qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne.

  Le premier février 1790, les personnalités marquantes de la paroisse de Plusquellec et de ses trêves sont convoqué par le Recteur de la paroisse mère, Guillaume René Armand FLOYD[1],  à Callac dans la chapelle Ste Catherine située sur la place du Martray[2] (Halles) dans l’éventualité de créer une municipalité commune entre Plusquellec, Botmel et Calanhel. Celle-ci aurait tenu ses séances à Callac, lieu central et le plus commode de tout le canton. Mais c’est compter sans la volonté et le désir de chaque commune d’avoir ses propres élus à la tête de l’administration municipale et une certaine crainte de voir les habitants de Callac, plus riches et déjà imbus de leur sentiment de supériorité sur les paysans des paroisses voisines obtenir les postes clés. La réunion est très animée et même houleuse, les invectives fusent de toute part, on n’en vient presque aux mains devant les prétentions exorbitantes des habitants de Callac, les bourgeois se retirent de l’assemblée fermement décidée à former seul une municipalité.

Le projet est donc rejeté et la décision de créer des municipalités à Plusquellec, Calanhel et Botmel est prise entraînant une violente dispute entre les habitants de Botmel et Callac, celle ci  oppose Joseph Even, procureur subdélégué de l’Intendance en 1775 et maire de Callac avant la lettre en 1770 à Pierre Joseph Fercoq l’aîné, avocat et défenseur acharné de la constitution d’une municipalité englobant Botmel et Callac, la ville de Callac ayant toujours été considérée partie intégrante de la trêve de Botmel. La contestation va se poursuivre durant toute l’année 1790. De son côté, Pierre Joseph Fercoq, fort de son bon droit, convoque les citoyens actifs de Botmel et Callac, le 18 février, le 1^er mars et le 4 juillet 1790. Les citoyens de Callac font la sourde oreille et Yves Le Cam est élu maire, Pierre Le Milbeau, officier municipal et Pierre Joseph Fercoq, procureur de la commune.

  Quelques informations sur la formation du département et des municipalités.

Formation des départements.

 La principale préoccupation de l’Assemblée Nationale fut la constitution municipale des communes ;

La Constituante, par les lois du 14 et 22 décembre 1789  avait accordé à chaque ville, paroisse et  bourg une municipalité et leur installation se fit du 15 janvier au 15 février 1790.

La Bretagne conserve ses limites antiques et se trouve pour sa part divisée en cinq départements, Côtes du Nord, Finistère, Ille et Vilaine, Loire inférieure et Côtes du Sud qui devient Morbihan, seul département à avoir reçu  un nom breton. Ces noms de département furent consacrés par les Lettres Patentes de mars 1790.

Tout le système administratif est mis en place pour parvenir aux élections des membres des conseils de district et des conseils de département.

  Formation des municipalités

  Les décrets du 14 décembre 1789 fixèrent les modalités de mise en place des nouvelles municipalités comme suit :

-       Les maires sont élus au scrutin nominal pour deux ans.

-          Les officiers municipaux sont élus au scrutin de liste.

-          Le conseil général de commune distinct du conseil municipal est composé pour un tiers d’officiers municipaux et pour deux tiers de notables élus au scrutin de liste, renouvelables par moitié tous les ans.

-          Le procureur de la commune représente le ministère public.

L’administration municipale qui a en charge la direction permanente des affaires est formée d’un bureau composé du maire et d’un tiers de conseillers municipaux, ce bureau doit s’inspirer des avis du conseil municipal et il se réunit une fois par mois. Cette division du conseil en notables et officiers municipaux existait déjà sous l’Ancien Régime, 1789 a donné à  ce système une base plus large bien que ne comprenant que les citoyens actifs. Les conditions pour être citoyen actif sont :

       -Être français âgé de plus de vingt cinq ans et domicilié dans la ville ou le canton.

-Payer l’équivalent de trois journées de travail de contributions directes ( pour Callac la journée est fixée à 10 sous.

       -Être inscrit sur les rôles des gardes nationales.

       -Prêter le serment civique( étaient exclus les femmes et les domestiques…)

Ces élections se passent dans le calme et il ne faut pas s’étonner outre mesure de trouver  parmi les élus une majorité d’hommes de loi ou de judicature, de prêtres, d’aubergistes, de marchands et d’artisans, ceux là même qui au printemps dernier avaient rédigé les cahiers de doléances.

Comment Callac échappa en 1790 à la main mise de l'ancienne sénéchaussée de Carhaix

"Le 22 janvier 1790, l'Assemblée Nationale décidait que le département du Finistère serait divisé en neuf districts, ceux de Brest, Landerneau, Lesneven, Morlaix, Carhaix, Châteaulin, Quimper, Quimperlé et Pont-Croix, ce qui suscita la mauvaise humeur de Châteauneuf-du-Faou et Concarneau et la réprobation de Saint-Pol-de Léon. Au demeurant, les districts furent éphémères : les lois de l'An VIII établirent entre cantons et département un échelon administratif nouveau, rappelant le district mais aussi avec un ressort plus étendu, l'arrondissement communal, dont le chef-lieu serait sous-préfecture. Des neuf villes précitées cinq seulement furent retenues : Brest, Morlaix, Châteaulin, Quimper et Quimperlé. Parmi les quatre sacrifiées, Carhaix fut la seule à protester violemment et durablement conter le fait qu'on lui eût préféré une autre, en l'occurrence Châteaulin. Ce qui se conçoit : cette cité millénaire, mère au surplus de La Tour d'Auvergne, se trouvait réduite à n'être plus qu'un chef-lieu de canton !
Dès le 25 décembre 1800, la municipalité carhaisienne mettant en question la délimitation départementale, demandait - en vain - la création d'un arrondissement nouveau qui, par récupération de Gourin, Rostrenen, Maël-Carhaix et Callac, rétablirait, aux dépens des Côtes-du-Nord et du Morbihan, l'ancien Poher. Par la suite, en 1807, un projet impérial de créer dans le centre de la Bretagne un département formé à partir de cantons démembrés du Finistère, des Côtes-du-Nord et du Morbihan, et dont Pontivy aurait été le chef-lieu, donna à Carhaix l'espoir de commander au moins à un arrondissement. Le projet n'aboutit pas et, de toute façon, l'Empire s'effondra.

Les autorités carhaisiennes cependant ne désarmèrent pas. Leur opiniâtreté se manifesta en particulier dans les années 1817-1818. Le Conseil Général du Finistère prenant alors leur parti, envisagea de constituer un arrondissement de Carhaix par dislocation de celui de Châteaulin et en intégrant dans le département les pays de Gourin, Rostrenen, Maël-Carhaix et Callac, ce qui supposait l'adhésion des Côtes-du-Nord et du Morbihan. Celui-ci était alors tout prêt à lâcher le canton de Gourin, sauf les communes de Langonnet, où il avait fait installer un dépôt d'étalons, et de Plouray : il s'agissait là de contrées « barbares », très lointaines par rapport à Vannes et dont, surtout, le particularisme linguistique était source d'ennuis, en particulier sur le plan judiciaire. Aux contraire, les conseillers généraux des Côtes-du-Nord et notamment les représentants de l'arrondissement de Guingamp s'opposèrent de manière abrupte à tout amoindrissement territorial au profit du Finistère. On laissa donc Carhaix à sa médiocrité administrative.

Yves Le Gallo- Origines administratives du Finistère"

 Les élections de 1790 à Callac

Dans le texte qui suit, texte collectif rédigé par l’assemblée callacoise, les acteurs développent avec ardeur tous les arguments susceptibles de modifier les points de vue des partisans de l’ancienne trêve de Botmel.

Mais ils avaient affaire à forte partie en la personne de Pierre Joseph Fercoq, fils de Gabriel Fercoq, notaire royal et de Marie Hélène Guillemot, personnage protéiforme qui fut successivement notaire royal comme son père, premier juge civil criminel et gruyer de la Juridiction de Carnoët et de Kerjégu en 1786, administrateur du département en 1790, procureur syndic et administrateur de la commune de Botmel, volontaire contre les Vendéens, capitaine à la 3° Cie du 1^er Bataillon des Côtes du Nord en 1792, Commissaire du Directoire en 1799 avant son départ définitif de la région pour la ville de Nantes. A Nantes en 1804, il est juriconsulte et il est compromis dans une  affaire de duel avec un certain Félix Gédoin, commissaire du Gouvernement. Il décède dans cette ville le 19 septembre 1829 à l'âge de 68 ans, son épouse Marie Jeanne Thibaudeau qu'il avait épousée à Rennes en 1794 l'avait précédée dans la mort.

  Du 28 février 1790

Municipalité de Callac   

 Extrait du Registre des Délibérations de la Municipalité de la ville de Callac.  

L’an mil sept cent quatre vingt dix, ce jour vingt huit février, huit heures du matin, en l’auditoire en la ville de Callac, trêve de Botmel, paroisse de Plusquellec.

  Assemblée de la Commune de la dite ville de Callac convoquée et annoncée par publication, campagne et tambour à l’effet de procéder à la formation d’une municipalité, en exécution des lettres patentes du Roi rendu au mois de décembre dernier, sur un décret de l’assemblée Nationale, publiée et affichée en la dite ville le dix sept janvier dernier de l’instruction de l’Assemblée Nationale y annexée et approuvée par le Roi et des Lettres patentes rendues au mois de janvier dernier contenant diverses dispositions relatives aux municipalités, dont lecture et explication ont été faites tant en cette assemblée que dans Callac à même fin qui l’ont précédé.

  L’assemblée, considérant que quoique cette ville de Callac fasse partie de la Paroisse de Plusquellec dont le clocher en est éloigné de plus d’une lieue, quoiqu’elle ait été, jusqu’à présent, attachée pour ses intérêts communs au Corps politique de Botmel, trêve de la dite paroisse, elle ne saurait être privée de l’avantage de former une municipalité dans son enceinte.

  Les expressions dont les lettres patentes et l’instruction y annexée se servent qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne, écarte toute idée que l’Assemblée Nationale ait entendu empêcher les habitants de Callac et ceux qui sont dans la même position, de créer une municipalité dans leur ville, où l’on compte cinq cent douze habitants et où s’assemblent une grande affluence d’individus de tous pays et de toute condition à raison des foires et marchés hebdomadaires qui s’y tiennent. La fréquence des passages de troupes par Callac, l’expédition de leurs routes, leurs logements, la police dans les places et rues et l’exécution des différents détails déférés aux municipalités sollicitent et pressent l’établissement d’une  en cette ville.

  Le vœu de ses habitants avait été d’abord de demeurés unis à ceux de la paroisse de Plusquellec et de ses trêves pour ne former qu’une et même municipalité qui aurait eût ses séances à Callac, lieu central et le plus commode de tout le canton et où aboutissent deux grandes routes, celles de Guingamp et de Carhaix, circonstances que les bourgs isolés et déserts de Plusquellec, Botmel et Calanhel n’ont pas en leur faveur.

  Pour opérer cette réunion des habitants de tous ces endroits, furent prônalement convoqués et s’assemblèrent ensuite dans la chapelle Ste Catherine de cette ville, le premier de ce mois, mais l’union requise et désirée par les habitants de Callac devint impraticable par l’injuste prétention des habitants de Plusquellec, Botmel et Calanhel de former une municipalité distincte dans chacun de ces endroits isolés et d’en exclure les citoyens de Callac, prêtres, gentilshommes, gens de judicature et bourgeois, même de voter la formation de ces municipalités ; prétention soutenue par un ton si impératif et avec des menaces si ouvertes que depuis il n’a pas été possible d’exécuter une coalition que les habitants de Callac ont été les seuls à désirer.

  Par ces considérations et celles qui en résultent, exigeant une police active dans leur ville, les dits habitants assemblés ont unanimement et respectivement réservé de procéder à l’instant à la formation de leur municipalité. Auquel effet, ils ont, à l’unanimité, formé une liste contenant trente sept citoyens actifs, payant chacun une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, chaque journée fixée à dix sous, et ayant les conditions requises par les décrets, desquels les noms s’ensuivent et dont les présents, ont voté en cette assemblée.

 Savoir,

  Citoyens actifs présents :

Messieurs,

  Citoyens actifs absents,

Messieurs

Après quoi, l’assemblée a, par voie du scrutin individuel procédé à la nomination de son Président et de son secrétaire, les scrutins reçus, ouverts et dépouillés par Monsieur Le Moigne, prêtre, le sieur Gouéry et Jean Le Gars qui sont les plus anciens d’âge de l’assemblée, il résulte que Monsieur Jean Le Moigne, prêtre a réuni la pluralité relative des suffrages et a été élu président de l’assemblée et que Monsieur René Guillou de Penpoullou, prêtre, a aussi réuni la pluralité relative des suffrages pour être secrétaire.

  L’assemblée ainsi formée, le Président, le secrétaire ci-devant nommés ont prêté en présence de l’assemblée et ensuite les membres de la dite assemblée présente, entre les mains du Président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et les plus capables de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiés.

  Et ayant procédé ensuite à l’examen de ceux qui sont dans le cas d’être éligibles en vertu des  Décrets et des Lettres patentes susmentionnés, l’assemblée y a trouvée le nombre de vingt cinq citoyens ayant les conditions requises pour l’être.

  Savoir,

  Citoyens éligibles présents,

  Messieurs :

Citoyens éligibles absents,

L’assemblée ayant procédé au calcul des habitants de cette ville et faubourgs, il en résulte qu’il s’y trouve cinq cent douze âmes, femmes et enfants compris et quelle peut composer sa municipalité de six officiers municipaux, y compris le maire, d’un procureur de la commune, de douze notables pour former son conseil général et d’un secrétaire greffier.

  Ces renseignements préliminaires pris et arrêtés, l’assemblée a procédé à la nomination de trois scrutateurs par un seul scrutin de liste ; les scrutins reçus, ouverts et dépouillés par les trois plus anciens d’âge ci devants nommés ont été proclamés pour scrutateurs, les dits sieurs Jean Le Moigne, François Goéry et Jean Le Gars, à la pluralité relative des voix.

  L’assemblée est venue ensuite au scrutin individuel pour la nomination du Maire, qui sera le chef de la municipalité. Les scrutins, dans le tour unique, ouverts par les scrutateurs ci devants nommés, il en résulte que le citoyen Joseph Even a réuni la pluralité absolue des suffrages et a été en conséquence nommé Maire.

  Le Maire ainsi nommé, l’assemblée s’est occupée à la nomination du procureur de la commune au scrutin individuel.

Dans le premier et unique tour, Monsieur Jérôme Alexandre Guyot a réuni la pluralité absolue des suffrages, mais ayant immédiatement donné sa démission à raison de sa place de Major dans la Garde Nationale, l’assemblée a pourvu à son remplacement par la voie du scrutin individuel.

Au premier tour, les suffrages ont été partagés entre Messieurs Guiton, Le Roux et Coguiec de Kergrist.

Au second tour du scrutin, les voix ont été partagées entre les mêmes et autres et sur ce qu’aucun d’eux n’a la pluralité absolue des suffrages, il a été procédé au troisième tour de scrutin pour voter seulement entre les dits Sieur Le Roux et Guiton qui réunissent plus de suffrages. Auquel troisième tour le dit sieur Guiton a été élu procureur de la commune à la pluralité relative des suffrages.

L’assemblée a ensuite procédé à la nomination de cinq officiers municipaux par le scrutin de liste double conformément aux Décrets et aux Lettres patentes.

  Dans le premier et unique tour de scrutin, les dits sieurs Le Roux, Le Gars, Le Quéré, Le Coguiec de Kergrist et De Lafargue ont chacun d’eux réuni la pluralité absolue des suffrages. Savoir, le dit sieur Le Roux, 28 voix, le dit sieur Le Gars, notaire, 26 voix, le dit sieur Le Quéré, 23, le dit sieur Coguiec de Kergrist, 20, le dit sieur De Lafargue, 20 voix, pour être officiers municipaux.

  Les officiers municipaux et le Procureur de la commune ainsi nommés, l’assemblée a procédé par un seul scrutin de liste à la pluralité relative des suffrages aux élections de douze notables, qui, par le résultat des scrutins, sont les citoyens qui suivent et dans l’ordre de leur dénomination.

  Savoir,  Messieurs :

  Le Gars, huissier qui a réuni 28 voix, Corgat, 27, Baldini qui en a eût vingt sept, Le Graet 27, Loubière, 26, Lohou l’aîné, 26, Le Masson, 25, Louis Le Gall, 23, M. Le Moigne, 24, Guillou, 21 et Jean Le Gars, 17.

   Résumé contenant la liste des officiers municipaux, du Procureur et du Conseil Général de la commune,

  Messieurs,

Procureur de la commune : Monsieur Pierre Jean Guiton

Notables, Messieurs,