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La
clef du coffre des archives
ou la rivalité entre Callac et Botmel lors de la formation
des Municipalités.
Du
18 juin 1790.
Le
sieur Jérôme Alexandre GUIOT, Procureur fiscal de la terre
de Callac a, en cette qualité, l'une des clefs des
archives de la Terre de Botmel et est, refusant de la rendre
au corps municipal dudit Botmel, quoique de ce que il ait été
requis et interpellé différentes fois. En conséquence,
j'ai soussigné Yves Marie LE GARS, général d'Armes de l'établissement
de Carhaix reçu en le parlement exploitant par toute la
province, demeurant en la ville de Callac, trêve de Botmel,
paroisse de Plusquellec, suite et diligence du sieur Pierre
Joseph FERCOQ, procureur de la commune demeurant en la ville
de Callac enclavée dans la dite trêve de Botmel,
demandeur. J'ai sommé et interpellé le sieur Jérôme
Alexandre GUIOT, procureur fiscal du ci-devant fief de
Callac et demeurant en cette ville de Callac, deffandeur, de
remettre dans vingt quatre heures pour tout délai, entre
les mains de la municipalité de Botmel en la personne du
sieur procureur de la commune, la clef des archives dudit
Botmel dont il est saisi depuis l'Ancien règne de la Féodalité
et a en sa qualité de procureur fiscal, de venir assister,
si bon lui semble, à l'inventaire et au triage que la dite
municipalité a tenu faire des papiers, titres, et effets
qui se trouvent aux archives, lui protestant qu'à défaut
d'obéir dans le délai-ci de par à la présente sommation,
il y sera contraint par toutes les voies dues et
raisonnables et qu'il demeurera responsable en son privé
nom de toutes les pertes et dommages que la municipalité
serait dans le cas de souffrir dans le retard et par son
refus, soit à défaut de pouvoir faire rendre compte par
les fabriques et marguilliers de la trêve, soit par tout
autres causes prévues et non prévues, connues ou non
connues : et qu'à ses risques périls et fortunes, on
passera outre à l'inventaire des titres tout en sa présence
que par son absence, fait savoir
audit sieur GUIOT, lui délivrant copie d'à présent
en parlant au regard dudit sieur GUIOT à la personne trouvé
à domicile susdit. Ce jour dix huit juin mil sept cent
quatre vingt dix après midi (un mot raturé nul)
Signe
:LE GARS, sergent royal
Vacation
quinze sols de M. FERCOQ, procureur de la commune
A
tout quoi le dit sieur GUIOT a répondu que par délibération
du corps municipal de la ville de Callac, le 20 mars 1790,
il a été autorisé à retenir par continuation la clef
dont il fit cas que même il lui a été fait défense de
s'en désaisir jusqu'à décision définitive par
contestation entre les municipalités de Callac et de Botmel
; qu'en surplus il proteste de nullité contre la présente
sommation dépourvue de toutes les formalités prescrites
par les ordonnances " sommé de signer, a fait
refus."
De
laquelle réponse j'ai, pour le même corps municipal de
Botmel, protesté de nullité de tout ce que l'on peut et
doit protester en pareil cas.
Signe
: LE GARS.
AD22
: cote 9 L 7 (District de Rostrenen)
J.Lohou
(sept.2004)