Callac-de-Bretagne

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La clef du coffre des archives 
ou la rivalité entre Callac et Botmel lors de la formation des Municipalités.

 

Du 18 juin 1790.

Le sieur Jérôme Alexandre GUIOT, Procureur fiscal de la terre de Callac a, en cette qualité, l'une des clefs des archives de la Terre de Botmel et est, refusant de la rendre au corps municipal dudit Botmel, quoique de ce que il ait été requis et interpellé différentes fois. En conséquence, j'ai soussigné Yves Marie LE GARS, général d'Armes de l'établissement de Carhaix reçu en le parlement exploitant par toute la province, demeurant en la ville de Callac, trêve de Botmel, paroisse de Plusquellec, suite et diligence du sieur Pierre Joseph FERCOQ, procureur de la commune demeurant en la ville de Callac enclavée dans la dite trêve de Botmel, demandeur. J'ai sommé et interpellé le sieur Jérôme Alexandre GUIOT, procureur fiscal du ci-devant fief de Callac et demeurant en cette ville de Callac, deffandeur, de remettre dans vingt quatre heures pour tout délai, entre les mains de la municipalité de Botmel en la personne du sieur procureur de la commune, la clef des archives dudit Botmel dont il est saisi depuis l'Ancien règne de la Féodalité et a en sa qualité de procureur fiscal, de venir assister, si bon lui semble, à l'inventaire et au triage que la dite municipalité a tenu faire des papiers, titres, et effets qui se trouvent aux archives, lui protestant qu'à défaut d'obéir dans le délai-ci de par à la présente sommation, il y sera contraint par toutes les voies dues et raisonnables et qu'il demeurera responsable en son privé nom de toutes les pertes et dommages que la municipalité serait dans le cas de souffrir dans le retard et par son refus, soit à défaut de pouvoir faire rendre compte par les fabriques et marguilliers de la trêve, soit par tout autres causes prévues et non prévues, connues ou non connues : et qu'à ses risques périls et fortunes, on passera outre à l'inventaire des titres tout en sa présence que par son absence, fait savoir  audit sieur GUIOT, lui délivrant copie d'à présent en parlant au regard dudit sieur GUIOT à la personne trouvé à domicile susdit. Ce jour dix huit juin mil sept cent quatre vingt dix après midi (un mot raturé nul)

 

Signe :LE GARS, sergent royal

 

Vacation quinze sols de M. FERCOQ, procureur de la commune

 

A tout quoi le dit sieur GUIOT a répondu que par délibération du corps municipal de la ville de Callac, le 20 mars 1790, il a été autorisé à retenir par continuation la clef dont il fit cas que même il lui a été fait défense de s'en désaisir jusqu'à décision définitive par contestation entre les municipalités de Callac et de Botmel ; qu'en surplus il proteste de nullité contre la présente sommation dépourvue de toutes les formalités prescrites par les ordonnances " sommé de signer, a fait refus."

De laquelle réponse j'ai, pour le même corps municipal de Botmel, protesté de nullité de tout ce que l'on peut et doit protester en pareil cas.

 

Signe : LE GARS.

 

AD22 : cote 9 L 7 (District de Rostrenen)

                                                                                            J.Lohou

                                                                                             (sept.2004)


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