Page
Retour
Provision d’Office d’Yves LE BOUÉDEC du 10 juillet
1722.
Nottaire Royal en la Sénéchaussée de Carhaix.
Marc
d’or : 42 £
Sceau
: 55 £
Ho(norai)re :
31,14 £
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre,
à tous ceux qui Ces présentes verront, Salut.
Sçavoir, faisons
que sur le bon et louable rapport qui nous a esté fait de
la personne de M° Yves LE BOUÉDEC et de ses sens?
suffisances et capacités,
prudhomie et expérience et au fait de pratique pour
les causes et autres en cy agréants et confirmons la
nomination de nostre très cher et aîmé oncle, le comte de
Toulouse,
gouverneur et lieutenant général en nostre province de
Bretagne, admiral de France, ayant de ce pouvoir, nous lui
avons donné et octroyé, donnons et octroyons par les présentes,
l'office de notaire royal en la Cour et sénéchaussée de
Carhaix, résident en la dite ville que tenoît et exerçoit
feu Claude LE BOUÉdec, son père, dernier possesseur duquel
office, sa tenue et héritties survient, dispose en faveur
du dit LE BOUÉDEC, fils, prit acte et forme de
vente du 7 mars 1722 qui auroit payé la finance a
lesses? du prix dudit office à titre de survivance ainsi
qu'il appert par la dite nomination ce jour le dict acte et
autres pièces concernant le dit office attachée sous le
contre scel de nostre chancellerie pour le dict office avoir
tenir et tresunance? exevier? en jouir et user par le dit
BOUÉdec au dit titre de juveigneur, aux honneurs, autorités,
prérogatives fonctions, pouvoirs, droits, fruits, profits,
revenus, émoluments et appointements ; tels ou semblables
qu’a joui LE BOUÉDEC, père et qu'en jouissent les
titulaires de pareils offices, pourveu qu'il ait atteint l'aage(l'âge)
de vingt cinq ans accomplis.
Requis que nos ordonnances suive? qu'il paroit par son
entrain? compte minu? du 19 mars 1695 dument l'égaler?,
pareillement attaché sous nostre dit contrat à peine de
perte du dit office, nullité
des présentes et dès réception si donnons en mandement au
Sénéchal de Carhaix et gens tenus le siège royal au dit
lieu que leur estant apparu de bonne vie, moeurs, aagés
susdit de vingt cinq ans accomplis, constitution et religion
catholique, apostolique et romaine du dit LE BOUÉDEC et de
luy prins et reçeu le serment en tel cas requis et accoutumé,
ils le reçoivent, mettent, et instituent ce par nous en
possession de jouissance du dit office en faisant jouir et
user au titre de survivance et aux honneurs, autorités, prérogatives,
privilèges, fonctions, pouvoirs, droits, fruits, profits,
revenus et émoluments susdits pleinement, paisiblement et
à luy obéir et entendre de tous ceux vivants? qu'il appartiendra es choses
touchant et concernant le dit office car tel est notre
plaisir et témoin de quoy nous avons fait mettre nostre
scel sur ces dites présentes, donné à Paris le trois jour
de juillet , l'an de grâce mil sept cent vingt deux
de nostre requis, le septième et sur le replis? en esvis par le Roy, signé
LEFRANC et scellée du grand sceau de cire coulant?
Pour minutte par nous dressée et escrite de nostre
main et l'expédition de celle du dit RIENTERS, notre
commis.
Signé : LEFRANC
Marc
d’or
-droit de serment, taxe perçue de tout acquéreur de
charge vénale. Le marc d'or fut un droit
original, né de la volonté de créer un lien privilégié
entre l'officier et son roi.
Joseph Lohou(octobre 2007)
