Callac-de-Bretagne

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                                                   L’Octroi à Callac-Nominations

 

 

Définition.

 

L’octroi[1] est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l’importation de marchandises sur leur territoire. Appelée du même nom, l’administration chargée de le prélever contrôlait chaque porte de la ville à l’aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques dans les villes d’une certaine importance.
L’octroi fut totalement  supprimé en France en 1948, mais les communes avaient précédemment  supprimées les droits d’octroi sur les boissons hygiéniques en vertu de le Loi du 29 décembre 1897. Cet impôt a survécu dans les départements d’Outre-Mer où il est, de nos jours,  connu sous le nom d’ »octroi de mer ».(Loi n° 92-676 du 17.07.1992)


Pavillon du bureau de l’octroi(Ville de Tours)

 

Les tribulations de l’application de l’octroi à Callac.

 

Le 30 Avril et le 1er Mai 1840, une émeute a eu lieu dans la commune de Callac à l'occasion du placement des poteaux pour la perception d'un octroi légalement établi. Dans le texte ci-dessous, extrait de l’article paru dans le Pays d'Argoat" n° 15 du  1er semestre 1991, on donne les raisons de cette révolte.

 

"Depuis longtemps les revenus municipaux de la commune de Callac avaient été reconnus insuffisants pour faire face à ses besoins. L'autorité administrative supérieure regardait l'établissement d'un droit d'octroi comme le moyen le plus convenable de lui procurer les ressources nécessaires. le conseil municipal avait sous l'administration de Mr Desjars, alors son maire, pris plusieurs délibérations favorables à cet établissement. Mais elles étaient restées sans exécution par suite de l'opposition qu'elles rencontraient dans l'opinion personnelle de Mr Desjars. Ce dernier ayant donné sa démission, Mr Fercoq fut nommé maire et Mr Joret, 1er adjoint avec mission spéciale de s'occuper activement de la création de l'octroi. »

 

 

  Les nominations des personnels de l’octroi.

 

Date

Noms

Prénoms

Age

Emploi

Observations

23 avril 1840

RICHAULT

Nicolas Marie

° Callac 01.08.1803
Fils de Bertrand et de Marie Jeanne PINSON

Ancien militaire.

 

Nommé surveillant de l’octroi par le sous-préfet ce jour.
Pour le maire. L’adjoint délégué : Pierre JORET




Sait lire et écrire, est très capable de remplir cette place.
A toujours joui d’une bonne réputation.
Père de deux jeunes enfants

20 avril 1840

CHÉQUER

Augustin François Gabriel Marie

°Plougonver
17.10.1811

Ancien militaire

 

Nommé surveillant de l’octroi ce jour.
Pour le maire. L’adjoint délégué : Pierre JORET


Militaire ayant fait un congé, Sait lire et écrire et jouit d’une bonne réputation.
Marié sans enfant

20 avril 1840

CAM(LE)

Yves

° Callac 13 mars 1775
fils de Louis et de Marie Yvonne LE GARS du village de Pen ar Run

Receveur buraliste


 

Nommé receveur de l’octroi.
Pour le maire. L’adjoint délégué : Pierre JORET

Démissionne le 24 août 1842

Ancien sergent ayant 17 ans de service.

Sait lire et écrire et jouit d’une excellente réputation.
Père de 7 enfants et est très capable de remplir cette place de receveur

27 août 1842

CAM(LE)

Auguste Marie

° Callac 1821

fils du précédent

Service de la Mairie

 

 

Nommé receveur de l’octroi en remplacement de son père.
A Callac le 27 août 1842.
Le Maire :
François CAPITAINE .

Révoqué le 10 mars 1853.

Ce jeune homme est instruit et capable de remplir la place de receveur de l’octroi et présente toutes les qualités désirables.

Il est fils d’un ancien militaire qui a fait plusieurs campagnes sous Napoléon. Son père est receveur mais son âge et ses infirmités l’empêcheront bientôt de remplir cette place.
Le maire demande qu’il soit remplacé par son fils.

15 avril 1853

COJEAN

Yves Marie

° Callac 24 septembre 1825.
Fils de Louis COJEAN, 29 ans, tailleur et de Marie Frnaçoise RIMBERT, 22 ans, lingère

Le 31 mars 1853, M. Henri de TROLONG du RUMAIN, conseiller municipal de Callac, installe Yves Marie COJEAN dans ses fonctions de receveur de l’octroi.

Remplace Auguste Marie LE CAM dans la fonction de receveur de l’octroi.

A Callac le 15 avril 1853.

Le Maire :
Joseph PHILIPPE  

 

 

17 janvier 1857

RICHAULT

François

° Callac 1844 ?
fils de Julien et Marie Charlotte RIMBERT, époux de Françoise Le LOSTEC en 1877

Le surveillant de l’octroi RICHAULT est révoqué par le sous-préfet de Guingamp en raison de son inconduite persistante et son manque de respect.

Est remplacé par Yves Le BÉGAT le 22 janvier 1857(voir ci-dessous.

22 janvier 1857

BEGAT(LE)

Yves

?

Ancien militaire

 

22 juin 1858

BOURHIS(LE)

Alexandre

?

Nommé en 1858 par le Préfet des Côtes-du-Nord

Indemnité annuel : 400 F /annuel.

23 septembre 1865

RIOU

Jules Yves Marie Joseph

° Callac 1844 ?
fils de Julien et Marie Charlotte RIMBERT, époux de Françoise Le LOSTEC en 1877

Nommé Receveur de l’octroi en 1865
par le sous-préfet de Guingamp : Le Baron E. de NIESVILLE des ESSART

 

29 septembre 1871

LORINQUER

Pierre

?

Ancien militaire.
Remplace Alexandre LE BOURHIS, démissionnaire le 16 janvier 1863

Nommé surveillant par le sous-préfet de Guingamp

20 décembre 1911

HENTIC(LE°

François Marie

° Callac 13 février 1881

Nommé receveur et surveillant par le maire François QUÉRÉ

Salaire annuel 400 f.
Prête serment devant le Juge de Paix.

10 mars 1913

PATIN

Joseph

° Callac 20 mars 1913
x Anne Marie LE MEUR

François QUÉRÉ, maire de Callac propose au sous-préfet de Guingamp de nommer receveur de l’octroi à Callac pour un salaire annuel de 300 f.
(Proposition rejetée par l’administration°

Receveur buraliste de la régie à Callac.
A succédé à son père Désiré PATIN.

23 octobre 1914

CAIGNARD

Yves

?

Ex-gardien de la Paix, retraité.

Le surveillant Yves CAIGNARD verse 80 f. et prête serment devant le Juge de Paix.

 

Nommé surveillant par le sous-préfet de Guingamp pour la durée de la guerre.

?

NORMAND(LE)

?

 

Remplace François LE HENTIC comme surveillant.

 







 

 

  Sources.
AD22- série O- art 2-O- 25/3

                                                                                       Joseph Lohou (janvier 2007)



[1] Octroi- octroy, action d’octroyer, de concéder.

 

 


 



            


 

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