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Municipalités
Délibération
de la Municipalité de Botmel
(Côtes-du-Nord le 3 octobre 1790)
Du
dimanche trois octobre mil sept cent quatre-vingt-dix. Séance
périodique du conseil général de la commune de BotmeI. à
laquelle a présidé M. Yves Le Cam, maire, et où se sont
trouvé Messieurs Maurice Daniel, Joseph Le Joliff,
Guillaume Le Barbier, Guillaume Rinquin et Pierre Le
Milbeau, officiers municipaux; Messieurs Nicolas Gouranton père,
Joseph Calvez, Yves Huitore.l, François Le Graët père,
Jean Phelippe, Guillaume Le Floch, Jean Le Biniguer, François
Le Normand et Vincent Le Follezou, notables. Présents M.
Fercoq(1) le jeune, procureur de la commune, lequel a dit:
Messieurs,
Je
vous apporte une pétition de MM. les administrateurs du
district de Guingamp. Cette pièce, dont l'auteur a droit à
notre reconnaissance, est pleine de ces idées vraies qui
doivent toujours distinguer les représentants du peuple
français. Rapprochée de celle de MM. les électeurs du département
du Morbihan, réunis à Vannes, et de celle de MM. les députés
de la municipalité de la ci-devant province de Bretagne, réunis
à Pontivy, elle ne laisse rien à désirer en ce qui
concerne l'abolition du régime désastreux du domaine congéable.
Je crois cependant, Messieurs, que, pour démontrer de plus
en plus la barbarie de cet usement et tâcher d'en accélérer
la destruction on aurait pu ajouter à toutes ces demandes
une réflexion qui ma semble avis été émise déjà ; vous
l'avez faite à l'auguste
assemblée
de nos représentants ; vous leur avez dit qu'il existe
dans
cette partie de 1a ci-devant Cornouaille un usement qui
surpasse
encore en barbarie tous les usements à domaine ; et cet
usement est celui de Poher. Depuis peu, le ci-devant
Parlement de Bretagne y avait, par un arrêt, rendu contre
les Lostanlen, ajouté un article qui obligeait le domanier
à payer les frais du prisage de son patrimoine et à
fournir ainsi la verge pour le battre. Souvent le malheureux
que l'on expulsait, loin de rien recevoir pour la valeur de
ses droits, était obligé de débourser des sommes
immenses, pour finir les frais d 'experts et d'instance. Il
était, dans la réalité, le jeannot battu de la comédie
qui paye l'amende. S'il voulait faire exponse, il était
obligé de remettre les droits au même état qu'il les
avait reçus, ce qui lui causait encore des dépenses énormes.
Adhérons
donc, Messieurs, avec empressement à la pétition de
Messieurs
les administrateurs du district de Guingamp, et n'oublions
pas surtout de demander l'abolition de la disposition de
l'usement
de Poher, ou plutôt de l'arrêt des Lostanlen, et qui
oblige
le domanier à payer les frais de prisage et les dépenses
de
l'instance.
Le
Conseil général de la commune de Botmel, lecture prise
de
la pétition de Messieurs les administrateurs du district de
Guingamp,
laquelle déposée au greffe pour y avoir recours au
besoin,
a déclaré unanimement adhérer à l'arrêté que l'Assemblée
nationale sera suppliée d'ordonner par le décret qu'elle
doit
incessamment rendre concernant le domaine congéable,
l'abolition
de la disposition dudit usement de Poher, qui oblige
le
domanier à payer les frais d'experts et ceux d'instance,
auquel Messieurs les administrateurs du district de Guingamp
seront priés d'annexer une copie de la présente délibération
à leur pétition du 28 août dernier.
Sources
Archives municipales de Callac
(1)
Pierre Joseph Fercoq de Kerleau,(Botmel 1762-Nantes 1829)
-Voir dossier Biographies.
