La Justice de Paix du Canton de Callac de 1790 à 1927

Une Justice de Proximité

Historique.

Du Sénéchal au Juge de Paix

Le Juge de Paix

Dans les cahiers de doléances de 1789, les sujets du roi demandent que les justices seigneuriales soient réunies aux sénéchaussées royales, que les peines soient les mêmes pour tous les Ordres, la vénalité des offices supprimée et que les juges soient élus par les citoyens.

L'Assemblée constituante supprima toutes les justices d'Ancien Régime et substitua au Sénéchal le Juge de Paix, institution empruntée à la Hollande. Il était élu pour deux ans, choisi parmi les juges ou hommes de loi ayant cinq ans d'exercice et trente ans d'âge. Fonctionnaire, il recevait un traitement de l'État, et ne devait plus porter la robe, mais un habit noir et un chapeau à plumes. Il siégeait au chef-lieu de canton.

Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958, date de sa disparition lors de la réforme de la justice sous la Cinquième République. La justice de paix, innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque gratuite .Surtout, par la conciliation, ces juges, "faiseurs de paix", avaient pour mission de désamorcer les conflits et d’éviter des procédures longues et ruineuses.

Les compétences de ces juges étaient vastes : proprement judiciaires (civil et petit pénal) ; conciliatoires, par arbitrage ou transaction ; administratives et sociales (présidence des Conseils de famille, actes de notoriété, scellés, etc.), de plus en plus élargie depuis la fin du 19ème siècle avec les débuts de l’État providence (accidents du travail, baux ruraux, affaires scolaires, commissions d’assistance…).

Le juge de paix était un acteur de la régulation sociale, généralement bien accepté dans la France rurale , car proche des justiciables non seulement géographiquement, mais aussi par sa connaissance des usages locaux et parce qu’il se prononçait surtout selon l’équité. Avec la fin de le France des terroirs, l’urbanisation, le développement de la centralisation et de la professionnalisation de la justice, les juges de paix ont été remplacés par les juges d’instance et les conciliateurs et, tout récemment, par des juges de proximité . L’expérience historique proche de la justice de paix peut contribuer à alimenter le débat qui entoure la création de ces nouveaux juges.

La création des Justices de paix est une des innovations essentielles de la grande période des « révolutions de justice ». La proximité géographique n’est pas le seul ni même le premier objectif des Constituants, puisque les quelques 70 000 justices seigneuriales vont être remplacées par 7 000 juges cantonaux puis environ 3 000 au 19^e siècle. Les députés ont conscience de mettre en place une juridiction nouvelle et originale, caractérisée par la simplicité, la rapidité, la gratuité et l’équité. Pour faire une oeuvre de paix efficace dans son canton. Le juge hérite de compétences nombreuses : civiles, conciliatrices, gracieuses et pénales.

Les Juges de Paix du canton de Callac. (de 1800 à 1927)

A Callac, le juge de paix s'installa dans l'auditoire de la seigneurie, déclaré bien national comme les halles et leurs dépendances, ensemble qui appartenait à l'abbaye de sainte Croix de Quimperlé. L'auditoire se trouvait dans un bâtiment construit à l'intérieur de la halle que l'on appelait cohue. On y accédait par quelques marches depuis la place du Martray. La pièce en vis-à-vis sue le même palier servait de prison ; le logement du geôlier était au-dessus, le cachot ou basse-fosse au-dessous, au rez-de-chaussée, sans autre ouverture que la porte d'entrée donnant directement sur la place. Le mobilier de l'auditoire se réduisait à des sièges pour trois juges, d'autres à dossier pour le public, une table pour le greffier et une autre petite table à tiroir.

Le premier juge de paix connu du canton fut Yves Le Cam, maire en 1790 de la première municipalité de Botmel. La date de sa nomination comme Juge de Paix est du dimanche 31 octobre 1790, il était assisté de Corentin Baudouin, greffier. Le second juge de Paix est Jérôme Alexandre Guiot, nommé par l'administration du Canton de Callac le ( 30 prairial de l'an trois, (18 juin 1795) ; Pierre Jean Guillou étant maire, assisté de François Le Masson, d'Antoine Baldini, aubergiste, Jean Le Bris, Jean Le Suiller, Henry le Lévrier, officiers municipaux, Joseph Laurent Even, procureur de la commune, Pierre Le Gac, Yves Le Deuff, Maurice Daniel, François L'Hélias, Guillaume Le Barbier, Jean Lallour, notables. Le troisième juge de paix est Pierre Jean Guitton, né au village de Guerfang en Plusquellec en 1760, dans une famille de notaires, greffiers et tabellions. Il se marie en 1784 avec Barbe Le Denmat, fille de commerçants de Morlaix et originaire de Callac. Il fait partie de la première municipalité de Callac en février 1790 en tant que Procureur de la commune. En 1800, lors de la création des préfectures et des sous-préfectures, le canton de Callac, auparavant sous l’administration du district de Rostrenen, devient un canton de l’arrondissement de Guingamp. Des élections sont réalisées le 18 Nivôse de l’An 10 ( 8 janvier 1802) à Guingamp et il est élu pour le canton de Callac.
Il est assisté par le notaire Jean Julien Delafargue, autre famille bien connue de Callac

Élections des juges de Paix de l'arrondissement de Guingamp le 8 janvier 1802.

Son successeur et troisième juge, Arthur Charles Antoine Vistorte(de Boisléon), ancien capitaine au long cours de la Marine marchande, né à Guingamp en 1785. Il est le fils d'Antoine Noël Julien, Président du Tribunal de Guingamp et originaire de Bordeaux. Il assure son mandat de Juge de Paix pendant plus de 20 ans, de 1819 à 1843, date à laquelle il fut nommé dans la même fonction à La Roche-Derrien, lieu où il décéda le 27 mars 1857. De 1843 à 1927, environ douze juges de paix ont siégés à Callac jusqu’à M. Morice, venant de Modane en Savoie. Il nous reste à connaître les derniers juges de 1927 à 1958, date de la suppression de cette fonction.

Dates	Noms	Prénoms	Titre	Notes
1790-1800	CAM(LE)	Yves	Juge de Paix	Maire de Botmel en 1790
1795-1802	GUIOT	Jérôme Alexandre	Juge de paix	Ancien procureur
1802-1819	GUITTON	Pierre Jean	Juge de Paix	X Barbe Le Denmat
1819-1843	VISTORTE	Arthur Charles Antoine	Juge de Paix	Ancien capitaine au long cours
1843-1848	LE ROY	Yves Marie	Juge de Paix	De St Nicolas du Pélem
	BILLARD
1848-1857	PIRIOU	Jonathan Louis	Juge de Paix	Ancien notaire
1848-1855	GUIOMARD	Yves	Juge de Paix	Notaire
1855-1859	KERGROHEN	?	Juge de Paix	?
1859-1860	LE FRERE	Pierre Marie	Juge de Paix
1861-1865	JOUNY	Eugène Marie	Juge de Paix	Ex-greffier de Loudéac
1865_1868	LE FLOCH	Auguste Guillaume	Juge de Paix	Ancien notaire à Fougères
1868	PHILIPPE	Jules Anne Marie	Juge de Paix	(°1821) bachelier en Droit et ancien maire
1868-1885	CADORET	Armand Corentin Marie	Juge de Paix
1885-1906	LE FALHER	Jean Marie Désiré	Juge de Paix
1906-1910	MAUBERT	Édouard Julien	Juge de Paix	En poste en 1906 originaire de Boulogne/Mer Nommé Juge Paix d’Honneur en 1910
1910-1914	LE FALCHIER	Paul Joseph Marie	Juge de Paix	Capacitaire en Droit, ancien greffier, nommé Juge de Paix à Pont-Croix(29)
1914-1921	KERBORIOU	?	Juge de Paix	Nommé à Guingamp en 1921
1921	MORICE	?	Juge de Paix	Originaire de Modane(Savoie)

Cette liste principale des juges a été complétée par les assistants, greffiers et commis greffiers, personnes nécessaires au fonctionnement normal du Tribunal.

Les assistants et greffiers du Juge de Paix du canton de Callac

Dates	Noms	Prénoms	Titre		Notes
1790-1801 1802	GIRAULT CAM(LE)	Guillaume Yves	Huissier Assistant
1803-1808	BAUDOUIN	Corentin	Greffier
1808-1811	DELAFARGUE	Yves Pierre Benoît	Assistant et Greffier		Notaire
1811-1812	MICHEL	Jean Baptiste	Assistant		Clerc d’Avoué
1812-1818	LE ROUX	Jérôme Marie	Assistant		Clerc de notaire
1818-1827	COURTOIS	Hippolyte Joseph Paul Henry	Greffier		Professeur au Collège de Guingamp
1819-1837	DELAFARGUE	Pierre Benoît	Assistant		Notaire
1819-1844	DESJARS	Charles Joseph	Assistant		Notaire, Négociant
1827-1840	LAVANANT	Joseph Marie Jean	Greffier		Clerc de Notaire
1839	LE MOIGNE	Jean Baptiste	Suppléant		Propriétaire
1840	LE ROUX	Alexandre Jérôme	Huissier		Clerc de Notaire
1844-1847	LE BOURHIS	?	Suppléant		Ancien Notaire
1847	BLANCHARD	Yves Marie	Suppléant		Ancien membre du Conseil d’arrondissement
1854	LANCIEN	Claude François Marie	Greffier
1858	BINET	Joseph François Louis	Assistant		Notaire
1859	LE MOIGNE	Jean Baptiste	1^er suppléant
1859	GUILLERM	Félix	Greffier
1860	PHILIPPE	Jules Marie	Juge de Paix	(°1821) bachelier en Droit et ancien maire
1865-1868	LE FLOCH	Auguste Guillaume	Assistant		Ancien Notaire
1868	CADORET	Armand Corentin Marie	Assistant
1868-1885	DELAFARGUE	Jules Benoît Marie	Juge de Paix	(°1823-1899)Médecin
1885	GUILLERM	Félix	Greffier
1885-1896	LE HENAFF	Pierre Jean Yves	Greffier		Clerc de Notaire
1887-1902	LE CAM	Pierre Sylvestre Marie	Suppléant		Adjoint au maire
1896	TOULLEC	François Louis Marie	Greffier		Ancien instituteur à Landeleau(29)
1889	TOULLEC	Joseph Marie Étienne	Commis Greffier		Clerc de Notaire (Huelgoat)
1889-1907	MAHÉ	François Joseph Mahé	Suppléant		Notaire
1900-1906	SAOÜT(LE)	Charles	Greffier		(°1872 St Pol de Léon)
1896	RIOU	Jules	Commis Greffier
1902-1909	KERHERVÉ	Yves Marie	Suppléant
1907	CAPITAINE	Louis Yves Marie	Suppléant		Adjoint au maire (+ 1922)
1909	HARNAY	Albert Joseph Marie	Suppléant		Maire
1922	LUCAS	Guillaume Marie	Suppléant

Notes : Malgré tout le soin apporté à la collecte des informations, quelques lacunes subsistent dans cette liste. Une mise à jour est prévue dans les délais les plus raisonnables. Merci de votre compréhension.

                                                                                  J.LOHOU( déc.2004)
                                                                                                          (Mise à jour Nov.2007)
                                                                                                          (Mise à jour février 2010)
                                                                                                          (Mise à jour mars 2010)

Sources et bibliographies.

-Archives départementales des Côtes d’Armor- Série U- cote 3 U art.12.

-PETIT- Jacques Guy, « Une justice de proximité, La justice de Paix » Centre d’Histoire des régulations Sociales » Angers –2002.

- Plusquellec- Seigneurie et paroisse d'Ancien Régime - Marie GUÉZENNEC.Janvier 2001.

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La Justice de Paix du Canton de Callac de 1790 à 1927

Les assistants et greffiers du Juge de Paix du canton de Callac

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Prénoms