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Les Impôts au 19° siècle à Callac.
Les
difficultés d’estimation et de répartition de la
contribution foncière.
La loi du 1er
décembre 1790 avait
institué la contribution foncière. Cet impôt ne devait
pas dépasser un cinquième des revenus de quiconque et un
sixième du revenu net des terres. La contribution foncière
était une solution provisoire qui maintenait des inégalités
à tous les niveaux de répartition, en attendant un
nivellement cadastral qui devait rétablir la
proportionnalité. La loi de 1790 n’ayant pu fixer de règles
précises à l’assiette de l’impôt, cette lacune fut
comblée par la loi organique du 3 frimaire an VII qui définit
l’assiette comme un prélèvement proportionnel au revenu
net de toutes les propriétés.
À cette époque, la vente des biens nationaux modifia profondément
la répartition de la
propriété
individuelle. Dès 1791, les changements survenus dans la
nature de presque toutes les propriétés urbaines et
rurales traduisaient des disparités importantes.
Le cadastre devait servir essentiellement à la répartition de la
contribution
foncière, son objectif de niveler le revenu
national ne fut jamais atteint.
Le cadastre
Le cadastre est un ensemble de documents
qui permet de présenter, pour chaque commune, l'état
descriptif et évaluatif de la propriété foncière, bâtie
et non bâtie. Alors que toutes les réalisations
cadastrales d'Ancien Régime étaient fondées sur les déclarations
des particuliers, le cadastre dit " napoléonien
", institué par la loi du 15 septembre 1807, est le résultat
d'un arpentage organisé systématique.
Le cadastre a été réalisé à la fois pour une
utilisation fiscale (établir les évaluations foncières nécessaires
à la perception de l'impôt correspondant) et pour une
utilisation foncière (résoudre notamment les conflits de
bornage entre particuliers).
La matrice cadastrale est un registre dans lequel sont indiquées,
pour chaque contribuable, les références des parcelles
pour lesquelles il est redevable de l'impôt. On distingue
plusieurs types de matrices : propriétés bâties, propriétés
non bâties, propriétés foncières.

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Le
cadastre de 1833 amputé de la partie
"Landugen" qui reviendra plus tard
à la commune de Duault après de nombreuses
disputes entre les deux municipalités. |
Tableau
d'Assemblage en plan cadastral de la commune de
Callac,
Canton de Callac, Arrondisst. de Guingamp, Départ.
des Côtes-du-Nord , dessiné sur le terrain le 1833
sous l'Administration de M. THIEULLEN, Préfet,
M. De La Fargue, Maire et sous la direction de M.
DUTHILLEUL, Dir. des Contributions,
M. DELAUNAY, géomètre eb chef
Par MM. LE MINE et HERPIN, Gr. du cadastre |
L’évaluation de la contribution foncière.
La Loi du 13 mai 1818 réglementait la procédure d’évaluation
en faisant, sous l’égide de la municipalité, nommer les
trente propriétaires les plus imposés de la commune pour
effectuer cette tâche. Littéralement, les instructions
ministérielles convoquaient les conseils municipaux lorsque
les plans cadastraux et leur arpentage étaient communiqués.
Le conseil municipal nommait alors des propriétaires
classificateurs qui s’occupaient successivement de la
classification des diverses natures de culture dans les
propriétés non bâties, puis des propriétés bâties et
du choix des étalons et des
classes qui leur revenaient pour fixer proportionnellement un tarif
d’évaluation24. Ce tarif était
soumis à une communication d’un mois aux propriétaires
avant d’être approuvé par le préfet. Les réclamations des propriétaires durant cette
enquête publique pouvaient ralentir considérablement
l’opération. On procédait ensuite, et « définitivement
», au classement parcellaire des terrains, tant des propriétés
non bâties que bâties.
Les trente propriétaire les plus imposés de Callac en
1857, 1867 et 1874.
Nous sommes en cette période, après la Révolution française et jusqu'en 1916, sur la base du
système fiscal français qui reposait sur les " quatre
vieilles ", c'est-à-dire :
la
contribution foncière sur la terre
la
contribution mobilière sur les revenus indirects et sur les
rentes
la
patente sur les revenus commerciaux
l'impôt
sur les portes et fenêtres.
Il est très intéressant de comparer ces trois documents qui présentent
une image de la municipalité
et des propriétaires imposés sous deux maires de
tendance opposée, l’un Jules Anne PHILIPPE, avocat,
maire de 1852 à 1859 et l’autre Pierre Yves Marie
GUIOT, notaire, maire de 1865 à 1886. Jules Anne reprochait
à son cousin Pierre Yves de vouloir le gêner et de faire
obstacle dans la conduite des affaires municipales en
utilisant des conseillers à sa solde.
Une étude approfondie de la liste des personnes imposées
dans ces trois listes, montre à l’évidence, que malgré
les importants évènements de la Révolution, les fortunes
n’avaient pas foncièrement changées de main et que la
noblesse, la bourgeoisie et ses notaires tenaient encore le
haut du pavé, malgré la présence de quelques familles de
commerçants et de paysans.
Municipalité
et liste des imposés de l’année
1857
Municipalité
et liste des Imposés de l’année 1867
Municipalité
et listes des Imposé de l’année 1874
Les
percepteurs à Callac de 1860 à 1900
Noms et prénoms
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Date
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Remarques
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PÉRILLE Télémaque
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03 mars 1869
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TABARIES Claude
Alexandre
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29 décembre 1873
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SAUSAND Jacques Julien Théophile
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15 juillet 1879
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GOURLAOUEN Arthur Joseph
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2 octobre 1885
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FAURE Marie Charles Adrien
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28 septembre 1897
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FAURE-BIGNET Charles Gaétan
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13 novembre 1900
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Sources.
AD22- série Z –cote 2 Z art. 4
Joseph Lohou (déc. 2005)
(Mise à jour octobre 2009)
Sources.
AD 22- Séries P, O, V