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                                                              Les Impôts au 19° siècle à Callac.

 

Les difficultés d’estimation et de répartition de la contribution foncière.

 

La loi du 1^er  décembre 1790 avait institué la contribution foncière. Cet impôt ne devait pas dépasser un cinquième des revenus de quiconque et un sixième du revenu net des terres. La contribution foncière était une solution provisoire qui maintenait des inégalités à tous les niveaux de répartition, en attendant un nivellement cadastral qui devait rétablir la proportionnalité. La loi de 1790 n’ayant pu fixer de règles précises à l’assiette de l’impôt, cette lacune fut comblée par la loi organique du 3 frimaire an VII qui définit l’assiette comme un prélèvement proportionnel au revenu net de toutes les propriétés.

À cette époque, la vente des biens nationaux modifia profondément la répartition de la

propriété individuelle. Dès 1791, les changements survenus dans la nature de presque toutes les propriétés urbaines et rurales traduisaient des disparités importantes.

Le cadastre devait servir essentiellement à la répartition de la contribution

foncière, son objectif de niveler le revenu national ne fut jamais atteint.

Le cadastre  

Le cadastre est un ensemble de documents qui permet de présenter, pour chaque commune, l'état descriptif et évaluatif de la propriété foncière, bâtie et non bâtie. Alors que toutes les réalisations cadastrales d'Ancien Régime étaient fondées sur les déclarations des particuliers, le cadastre dit " napoléonien ", institué par la loi du 15 septembre 1807, est le résultat d'un arpentage organisé systématique.
Le cadastre a été réalisé à la fois pour une utilisation fiscale (établir les évaluations foncières nécessaires à la perception de l'impôt correspondant) et pour une utilisation foncière (résoudre notamment les conflits de bornage entre particuliers).

La matrice cadastrale est un registre dans lequel sont indiquées, pour chaque contribuable, les références des parcelles pour lesquelles il est redevable de l'impôt. On distingue plusieurs types de matrices : propriétés bâties, propriétés non bâties, propriétés foncières.

L’évaluation de la contribution foncière.

La Loi du 13 mai 1818 réglementait la procédure d’évaluation en faisant, sous l’égide de la municipalité, nommer les trente propriétaires les plus imposés de la commune pour effectuer cette tâche. Littéralement, les instructions ministérielles convoquaient les conseils municipaux lorsque les plans cadastraux et leur arpentage étaient communiqués. Le conseil municipal nommait alors des propriétaires classificateurs qui s’occupaient successivement de la classification des diverses natures de culture dans les propriétés non bâties, puis des propriétés bâties et du choix des étalons et des

classes qui leur revenaient pour fixer proportionnellement un tarif d’évaluation24. Ce tarif était soumis à une communication d’un mois aux propriétaires avant d’être approuvé par le préfet. Les réclamations des propriétaires durant cette enquête publique pouvaient ralentir considérablement l’opération. On procédait ensuite, et « définitivement », au classement parcellaire des terrains, tant des propriétés non bâties que bâties.


Les trente propriétaire les plus imposés de Callac en 1857, 1867 et 1874.

Nous sommes en cette période, après la Révolution française et jusqu'en 1916, sur la base du système fiscal français qui reposait sur les " quatre vieilles ", c'est-à-dire :

la contribution foncière sur la terre

la contribution mobilière sur les revenus indirects et sur les rentes

la patente sur les revenus commerciaux

l'impôt sur les portes et fenêtres.

Il est très intéressant de comparer ces trois documents qui présentent une image de la municipalité  et des propriétaires imposés sous deux maires de tendance opposée, l’un Jules Anne PHILIPPE, avocat,  maire de 1852 à 1859 et l’autre Pierre Yves Marie GUIOT, notaire, maire de 1865 à 1886. Jules Anne reprochait à son cousin Pierre Yves de vouloir le gêner et de faire obstacle dans la conduite des affaires municipales en utilisant des conseillers à sa solde.

Une étude approfondie de la liste des personnes imposées dans ces trois listes, montre à l’évidence, que malgré les importants évènements de la Révolution, les fortunes n’avaient pas foncièrement changées de main et que la noblesse, la bourgeoisie et ses notaires tenaient encore le haut du pavé, malgré la présence de quelques familles de commerçants et de paysans.




         Municipalité et liste des imposés de l’année  1857

     Municipalité et liste des Imposés de l’année 1867

      Municipalité et listes des Imposé de l’année 1874

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  Les percepteurs à Callac de 1860 à 1900

 

Noms et prénoms	Date	Remarques
PÉRILLE  Télémaque	03 mars 1869
TABARIES  Claude Alexandre	29 décembre 1873
SAUSAND Jacques Julien Théophile	15 juillet 1879
GOURLAOUEN Arthur Joseph	2 octobre 1885
FAURE Marie Charles Adrien	28 septembre 1897
FAURE-BIGNET Charles Gaétan	13 novembre 1900

 

Sources.
AD22- série Z –cote 2 Z art. 4

 

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                                                                                                       Joseph Lohou (déc. 2005)  
                                                                                                                              (Mise à jour octobre 2009)

 

  Sources.
AD 22- Séries P, O, V