Callac-de-Bretagne

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                              LES NOTAIRES DE CALLAC de 1676 à nos jours

 

 

FONDS NOTARIAUX – HISTORIQUE.[1]

 

LE NOTARIAT EN France

 

  Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.

 

 

Le notariat avant la Révolution française.

 

 

Si le notariat en France est très ancien, les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants.

 

 

A l'origine existent des tabellions qui se font aider par des clercs ou substituts. La monarchie remplace ceux-ci par des notaires et divise leurs attributions : aux premiers la minute, aux seconds la grosse. Aux notaires la passation des actes, aux tabellions la rédaction en forme authentique. Peu à peu le notaire prend le pas sur le tabellion. Dans certaines régions la charge fusionne : "notaire et tabellion".

 

L'ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) imposera aux notaires de tenir des registres des testaments et contrats. Les actes devaient être signés de deux notaires et l'on devait préciser le nom de celui qui gardait la minute. 

 

 

Outre les notaires royaux existaient des notaires seigneuriaux, commis par un seigneur pour instrumenter dans l'étendue de leur justice seigneuriale, et des notaires apostoliques, établis par le pape pour recevoir les actes concernant les matières spirituelles et ecclésiastiques. 

 

Le notariat à partir de la Révolution française

 

 

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics.

 

 Les notaires y sont définis comme "les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions". Ils sont institués à vie. Les actes seront reçus par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Les notaires seront tenus de garder la minute de tous les actes qu'ils recevront, sauf des certificats de vie, procurations, actes de notoriétés, quittances de fermages de loyers, de salaires, arrérages de pensions et de rentes et autres actes simples "qui d'après les lois peuvent être délivrés en brevet. Le droit de délivrer les grosses et les expéditions n'appartiendra qu'au notaire possesseur de la minute. Le nombre des notaires pour chaque département, leur placement et résidence seront déterminés par le gouvernement.

 

 

Canton de Callac. Fiche Sommaire de Description[2].

Bref historique du Fonds( 3 E 79 )

 

Ce versement se compose des archives notariales anciennes(fin 17° siècle -1900) versées le 2 février 2002 par M° Pelegrin, actuel titulaire de l'office de Callac, comprenant :

  • Le fonds des anciennes études de M° Yves Le Guilcher, Jérôme Alexandre Guiot, Théophile et Philippe Le Goff et des documents de l'office de Carnoët.

 

  • En 1824, on recensait 4 études à Callac, 3 à Callac même et 1 à Duault.

 

  • En 1836, l'office de Duault est transféré à Carnoët.

  •  En 1889, le canton de Callac comptait 3 études, 2 à Callac et celle de Carnoët, qui sera supprimée en 1959.

 

  • Désormais le canton de Callac ne compte plus qu'une seule étude.

 

  • Lacunes : Les documents de Le Gars, père, en principe notaire à Carnoët de 1792 à 1824.

 

  • Les documents de Charles Desjars, notaire à Pestivien puis à Callac de l'An XII à 1830.

 

  •  Les documents de Victor-Hippolyte Le Calvez, successeur du précédent de 1830 à 1837.

 

  •  Les actes dressés par Pierre Yves Marie Guiot pour les années de 1837 à 1847.

 

  • Personnalités : Joseph Laurent EVEN et Jérôme Alexandre Guiot, tous deux anciens maires de la ville.

 

 



  Liste des notaires du Canton de Callac
 
Premier fonds de l’étude de Maître Le Guilcher

 

 

Nom

Prénoms

Office

Période

Notes

Cote

Hénaff(Le)

Jean

Plougonver

1672-1708

x Catherine Geffroy

1-16

Bosquet

Pierre

Callac

1696-1733

x Anne Douallan

17-21

Fercoq

Jean

Callac

1711-1748

x Catherine Bosquet

22-33

Guitton

Jean

Plourac’h

1723-1744

x Marie Clec’h

34-36

Laizet

Yves

Maël-Carhaix

1731-1742

x Anne guillou

37-42

Tréménec de

François

Carnoêt

1739-1754

x Renée Sébast. Jouan

43-47

Raoulin

Louis

Callac

1742-1761

x Françoise Le Bars

48-55

Fercoq

Gabriel Joseph

Callac

1742-1763

x Marie Hélène Guillemot

56-66

Guilloux(Le)

Louis

Maël-Carhaix

1743-1747

 

79-188

Provost(Le)

Louis

Trébrivan
Maël-Carhaix

1746-1749
1748-1759

x Marie Françoise Guitton

68-74

Daguenel

Charles Gabriel

Callac

1751-1783

x Élisabeth Ollivier

75-88

Lagadec(Le)

François Louis

Calanhel

1753-1789

xLouise Françoise Ruello

89-99

Noan(Le)

 Joseph

Plusquellec

1754-1793

x Marie Le Guilloux

100-113

Graët(Le)

Simon

Callac

1762-1769

x Marie Thérèse Merle

114-115

Guitton

Guillaume

Carnoët

1762-1780

x Marie Anne Le Scaffunec

34-36

Even

Joseph

Callac

1762-1799

x Cécile Hournay

124-173

Kerhervé

François

Locarn
Carnoët

1768-1786
1787-1788

X Marie Geneviève Guitton

174-187

Guilloux(Le)

Laurent

Callac

1769-1782

?

79-

Corre(Le)

Guillaume

Carnoët

1770-1790

x Marie Le Foll

189-193

Bon(Le)

Yves

Callac

1772-1790

x Marguerite Banéat 

194-198

Richard

Julien

Guingamp
(St Michel)
Callac

1777-1794

 

199-200

Gars(Le)

Yves

Callac

1781-1804

x Marie François Goeury

201-211

Fercoq

Pierre Joseph

Callac

1785-1798

x Adélaide Thibaudeau

212-232

Daguenel

Philippe Louis

Callac

1788-1800

x Jeanne Le Graët

75-88

Even

Joseph Laurent

Callac

1803-1825

x Louise Guezno

235-255

Courtois

Hippolyte

Callac

1825-1843

x Barbe Le Graët

256-270

Dodeur

Joseph  Prudent

Callac

1844

?

271

Bihan(Le)

Laurent

Callac

1844-1863

x Aline Desjars

272-289

Goaziou(Le)

Charles Jean

Callac

1863-1899

x Francine Le Bihan

290-331

Bozec(Le)

François Marie

Callac

1899-1900

x Francine Herpe

332-333


Deuxième fonds de l’étude de Maître Le Guilcher


Noms

Prénoms

Office

Période

Notes

Cote

Guillou

Jean Yves

Callac

1784-1814

 x Jeanne Le Gouez
x Barbe Le gall

334-371

Delafargue

Yves Pierre Benoît

Lohuec
Callac

1810-1817
1818-1836

 

372-422

Delafargue

Grégoire François

Callac

1836-1843

 

423-430

Binet

Joseph

Callac

1844-1880

x Marie Joret

431-463

Philippe

Jules

Callac

1880

x Joséphine Le Gars

464

Corre(Le)

Auguste

Callac

1883-1888

 

465-472

 

Fonds de l’étude de Jérôme Alexandre Guiot


Guiot

Jérôme Alexandre

Callac

1802-1814

Célibataire

473-494

 

Fonds de l’étude de Maître Le Goff

 

Thépault

Jean

Bulat-Pestivien

1762-1898

 

495-508

Guiot

Pierre Yves Marie

Callac

1848-1870

x Pauline Coirre

509-535

Guiot

Paul Marie

Callac

1870-1894

x Marie Louise Gouronnec

536-581

Mahé

François

Callac

1894-1900

 Célibataire

582-597

 

Fonds de l’étude de Carnoët

 

Thomas

Claude

Duault

1732-1758

 

598-602

Gars(Le)

François Marie

Duault

1824-1834

 

603-612

Bourhis(Le)

Alain François

Duault
Carnoët

1836-1843

1836-1843

 

613-617

Raoult

François Joachim

Carnoët

1843-1851

 

618-623

Trémel

Guillaume Jean

Carnoët

1853-1864

 

624-634

Ny(Le)

Guillaume

Carnoët

1865-1873

 

635-638

Jaffrenou

Claude

Carnoët

1873-1899

 

639-664

 

Fonds des communes

 

Commune

 

 

 

Cote

Bulat-Pestivien

 

 

 

495-508

Calanhel

 

 

 

89-99

Callac

 

 

 

17-33,48-66,75-88,114-115,124-173,188, 194-198,200-371,384-494, 509-597

Carnoët

 

 

 

43-47, 116-123, 187, 189-193, 613-664

Duault

 

 

 

598-613

Guingamp(Paroisse St Michel

 

 

 

199

Locarn

 

 

 

174-186

Lohuec

 

 

 

372-383

Maël-Carhaix

 

 

 

37-42, 67-74

Plougonver

 

 

 

1-16

Plourach

 

 

 

34-36

Plusquellec

 

 

 

100-113

Trébrivan

 

 

 

68

 

 

Sources.

AD22- série E – art.79.

 

Voir : François Mahé, rapporteur à la Chambre des Notaires de Guingamp


 Voir : Fonds de l'étude de Maître PÉLEGRIN à Callac
Cote : E 79 AD22
Versement effectué le 2 février 2002
Minutes, 1672-1900
Nombre d'articles : 640
Métrage linéaire : 54,30 mètres linéaires

 


 

o

                                                                                     Joseph Lohou(Nov. 2007)  
                                                                                      (mise à jour 19 juillet 2010- décembre 2016)



[1] ArchivesGenWeb-Guide des recherches sur l’histoire des familles.

[2] Archives Départementales des Côtes d’Armor- Dominique AUBRY et Annie DURAND-27 mars 2003.


  

 

 

 

 
© Tous Droits Réservés (Joseph Lohou)