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Chronologie des évènements de la révolution

 

• États de Bretagne- Désignation des Députés aux États Généraux. Fin 1788
• Rédaction des Cahiers de Doléances en février 1789
• Loi du 14 décembre qui substitue les communes aux paroisses
• Loi électorale qui remplace l'ancien conseil de fabrique
• La loi crée 3 corps politiques : < 500 âmes = 6 membres- de 600 à 3000 = 9 membres
• Premier corps : corps municipal
• Deuxième corps : Procureur de la commune
• Troisième corps : Nomination d'un maire, durée fixée à 2 ans.
• Première élection en fin janvier ou février 1790.
• Naissance des Côtes-du-Nord : fin février 1790
• Loi du 12 juillet 1790- Constitution Civile du Clergé.

• Callac quitte l'évêché de Cornouaille pour Saint Brieuc

• Décret du 27 novembre 1790- L'Assemblée Constituante enjoint tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics à prêter serment de fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi.
• Arrêté du directoire des CDN du 30 juin 1791 qui oblige les prêtres non assermentés à se retirer à six lieues de sa paroisse.
• Loi du 6 août 1791 sur le Domaine congéable qui est maintenu mais tout ce qui pourrait rappeler la féodalité (Ancien Régime) est supprimé :

-          Droit de suite au moulin

-          Obéissance à la justice du foncier

-          Collecte du rôle de ses rentes et cens.

-          Droit de déshérence.

 

 

·         Loi d'août 1792- L'Assemblée législative interdit le port du costume ecclésiastique en dehors des fonctions cultuelles et aliène le bien des fabriques, et en septembre 1791 ordonne l'expédition à la Monnaie des objets d'or et d'argent superflu possédé par les églises.

·         Le 13 janvier 1792, le Directoire des CDN ordonne la fermeture des chapelles de la campagne et des oratoires.

·         Le 23 janvier 1792, le Directoire des CDN ordonne l'arrestation des ecclésiastiques dénoncés par l'opinion publique comme perturbateurs.

·         Le 20 septembre 1792, l'État civil dont les registres sont encore tenus par le clergé constitutionnel est laïcisé ; les baptêmes, mariages et sépultures deviennent naissances, mariages et décès. La passation de pouvoir est consignée dans le registre. Les ministres du culte n'ont plus droit de dresser des actes de baptêmes, sépultures et de publier les bans à compter du 22 janvier 1792.

·         Le Décret du 16 frimaire de l'An II, ( 6 février 1793) supprime les procureurs de la commune et les remplace par des agents nationaux. Ceux-ci doivent s'assurer que les lois sont exactement exécutés(art. 14). Ils doivent également dénoncer les retards et les fonctionnaires publics négligents et prévaricateurs.

·         La Terreur, début 1794- La démocratie toute jeune cède la place à une nouvelle tyrannie, le comité de surveillance remplace, de facto, la municipalité qui ne sortira de l'ombre et de la réserve qu'en avril.

·         Le 19 germinal de l'An II (8 avril 1794), les religieuses sont arrêtées et le 24 germinal de l'An II (13 avril 1794), le citoyen LE CARPENTIER[1]  ordonne l'arrestation de tous les ecclésiastiques qui n'ont pas déposé leurs lettres de prêtrise.

·         Le 18 floréal de l'An II (7 juin 1794), la Convention instaure par Décret le culte de l'Être Suprême.

·         Le 16 thermidor de l'An II (3 août 1794), une semaine après la chute de Robespierre, LE CARPENTIER ordonne la destruction de tous les sanctuaires qui servent encore de lieu de rassemblement.

·         Décret du 20 floréal de l'An II (18 mai 1794) de la Convention qui précise que les rentes convenancières sont comprises dans les droits féodaux.

·         Le 9 novembre 1794, prise de commandement du Général Hoche des Armées de Brest et Cherbourg, qui voulant pacifier l'Ouest, ordonne le 24 nivôse de l'An III ( 13 janvier 1795) que tous les arrêtés relatifs aux prêtres insermentés (réfractaires) sont rapportés. Cet acte est jugés très positivement en Basse Bretagne.

·         Fin de l'An III – Changement de Constitution.

·         Le 7 nivôse de l'An IV ( 28 décembre 1795) , levée de 5/6 ^e  des hommes et le 4 ventôse de l'An IV ( 23 février 1796), le dernier 1/6^e . Les jeunes gens se cachent pour échapper à la conscription.

·         De septembre 1796 à septembre 1797, de nombreuses bandes de déserteurs et brigands continuent leurs exactions dans le département.

·         Fin de la Révolution de fructidor de l'An V à brumaire de l'An VIII ( 4 septembre 1797 au 9 novembre 1799)

·         Succès des royalistes aux élections de l'An V (mars-avril 1797), rétablissement du domaine congéable le 9 brumaire de l'An V ( 30 octobre 1797). "Tous les propriétaires fonciers de domaines congéables sont  maintenus dans la propriété de leurs tenures".

·         Debar fait régner la terreur dans la région de Callac.

 

 Sources
DESBRIERES, Michel- "Histoire de Plougras".


Notes.

Droit de franc-fief – Droit par les roturiers acquéreurs de biens nobles- Modification du 1^er juin 1771 : Il est perçu par le Roi, tous les 20 ans régulièrement et lors de chaque succession, il égale 1 année de revenu

                                                                                             J.Lohou(mai 2005)