Callac-de-Bretagne

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Les chiens errants à Callac en 1841.

 

Arrêté concernant les chiens errants.

 

Vu les plaintes qui sont parvenues à la mairie au sujet des chiens errants qui attaquent, poursuivent et mordent les passants.
Considérant que le nombre de ces animaux s’accroît chaque jour et qu’il est du devoir de l’administration de prendre des mesures pour prévenir les accidents graves qu’ils peuvent occasionner.

Arrête :

  1. –Il est défendu à toutes personnes de laisser vaquer ou errer leurs chiens dans les rues et places publiques ; les chiens doivent être tenus en laisse en muselière.
  2. – Il est défendu de faire battre les chiens entre eux, de les faire courir devant les voitures et de les placer en garde sous les charrettes sans être attachés.
  3. – Les propriétaires de chiens qui contreviendront aux dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus seront passibles des peines punies par les articles 475 et 476 du Code pénal contre ceux qui laisserons errer des animaux malfaisants, le tout sans préjudice des dommages et intérêts dont deviendrons responsables à raison des accidents qui pourraient résulter de leur contravention.
  4. – Le mode de hongroisement[1] en usage jusqu’à ce jour pour la destruction des chiens errants, continuera d’être employé.
  5. – Le présent arrêté sera fourni à l’approbation de M. Le Préfet et sera ensuite publié et affiché.

   Fait et arrêté en Mairie à Callac, le 15 avril 1841.

                        Le Maire ; signé : Pierre JORET

 

        Vu et approuvé par nous, Préfet du département des Côtes-du-Nord à Saint-Brieuc le 20 avril 1841 – Pour le Préfet en congé.

                         Le Conseiller de Préfecture, secrétaire général délégué.

                                      Signé : DUGUERNY.

 

Pour copie conforme

                                                Le Maire de Callac : Pierre JORET.

 

 

 

 

 

Sources.
AD22- série O – cote 2-O-25-1                                Joseph Lohou(février 2007)



[1] Hongroisement, méthode de castration- l’usage de châtrer les chevaux était hongrois

 


 



            


 

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