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Les
chiens errants à Callac en 1841.
Arrêté concernant les chiens errants.
Vu les plaintes qui sont parvenues à la mairie
au sujet des chiens errants qui attaquent, poursuivent et
mordent les passants.
Considérant que le nombre de ces animaux s’accroît
chaque jour et qu’il est du devoir de l’administration
de prendre des mesures pour prévenir les accidents graves
qu’ils peuvent occasionner.
Arrête :
- –Il
est défendu à toutes personnes de laisser vaquer ou
errer leurs chiens dans les rues et places publiques ;
les chiens doivent être tenus en laisse en muselière.
- –
Il est défendu de faire battre les chiens entre eux, de
les faire courir devant les voitures et de les placer en
garde sous les charrettes sans être attachés.
- –
Les propriétaires de chiens qui contreviendront aux
dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus
seront passibles des peines punies par les articles 475
et 476 du Code pénal contre ceux qui laisserons errer
des animaux malfaisants, le tout sans préjudice des
dommages et intérêts dont deviendrons responsables à
raison des accidents qui pourraient résulter de leur
contravention.
- –
Le mode de hongroisement
en usage jusqu’à ce jour pour la destruction des
chiens errants, continuera d’être employé.
- –
Le présent arrêté sera fourni à l’approbation de
M. Le Préfet et sera ensuite publié et affiché.
Fait et arrêté en Mairie à Callac, le 15 avril
1841.
Le Maire ; signé : Pierre JORET
Vu et approuvé par nous, Préfet du département des
Côtes-du-Nord à Saint-Brieuc le 20 avril 1841 – Pour le
Préfet en congé.
Le Conseiller de Préfecture, secrétaire général délégué.
Signé : DUGUERNY.
Pour
copie conforme
Le Maire de Callac : Pierre JORET.
Sources.
AD22- série O – cote 2-O-25-1
Joseph Lohou(février 2007)