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Cahiers de Doléances

 

 

Les États généraux marquent le début de la Révolution française. Leur but initial était de renflouer le trésor royal mais ils furent utilisés pour faire le point des souhaits et des griefs des sujets de Louis XVI. Aussi avant même d'être réunis à Versailles le 5 mai 1789, leur tâche consista à recueillir les doléances de chacune des paroisses du royaume. Par la même occasion, celles-ci déléguaient en cascade des représentants de chacune des provinces de France avec des mandats souvent très précis qui furent oubliés dans les batailles parisiennes pour des déclarations beaucoup plus fracassantes.

Mais au-delà des dates commémorées et des images d'Épinal, que savons-nous des détails exacts des revendications des habitants de la France d'il y a deux siècles ? Par souci de conservation, les actes originaux sont souvent enfermés dans des archives et ne servent pas à l'éducation des nouvelles générations ou à l'éclairage des historiens. Au-delà de la simple diffusion des documents originaux, le texte offre une véritable étude économique et sociologique d'une campagne agricole française dans la période qui précède la Révolution.

Voici ce que dit l'abbé Hervé Pommeret dans sa thèse " L'Esprit Public dans le département des Côtes-du-Nord de 1789 à 1799"

    "Les brochures révolutionnaires répandues dans tout le Royaume, et particulièrement en Bretagne, les délibérations des villes et les modèles imprimés, ont eu ici leurs répercussions. Les paysans, enhardis par ces libelles, y ont de plus trouvé les formules nettes qui leur manquaient pour exprimer leurs secrets désirs, mais c'est à cela que leur action parait s'être bornée. Les plaintes contre les seigneurs, contre les droits qu'ils exercent, tiennent le premier plan dans tous les cahiers des paroisses rurales, et quelques unes, principalement dans la Sénéchaussée de Carhaix ne contiennent pas autres choses..."

La rédaction de ce Cahier de Doléances à Callac en mars 1789 est une œuvre collective d’un groupe presque exclusivement composé de gens de judicature, emmené par Yves Le Baron, le dernier sénéchal de l’Ancien régime, originaire du Loc’h en Pestivien et marié en 1786 avec Marie Anne Le Gonidec, de Joseph Even, maire et subdélégué de l’Intendance, détendeur des derniers pouvoirs de la Seigneurie de Callac tenus par les abbés de Sainte Croix de Quimperlé depuis 1584, de François Le Quéré, notaire et syndic militaire, marié en 1777 avec Catherine Royaux de Morlaix, de Jérôme Alexandre Guiot, avocat, notaire et procureur fiscal, fils de l’ancien maire originaire de la Marne, de Joseph Le Roux, notaire, marié à Jeanne Adrienne Le Bonhomme et enfin de François Gouéry, aubergiste.

Comme indiqué dans la délibération, le sénéchal Yves Le Baron et Joseph Even, le subdélégué seront les représentants de la ville de Callac et de la trêve de Botmel à Carhaix au siège de la Sénéchaussée. Mais cette initiative, avait proprement confisquée la parole des habitants de Botmel et des paysans des campagnes environnantes, le notaire Pierre Joseph Fercoq[1], fils de Gabriel Marie, en prit ombrage et ce fut l’origine d’une célèbre dispute entre la ville de Callac et le bourg de Botmel en 1790.

Du texte rédigé, on peut succinctement en tirer les principaux thèmes :

 

·         Les revendications anti-seigneuriales

·         Le personnel des nobles est mis en cause

·         Le droit de franc-fief

·         Une simplification de la justice

·         L’opposition aux usages du domaine congéable

 

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  »Extraits des Délibérations des habitants de Callac et de la trêve de Botmel.

Ce jour trente mars 1789, les habitants et principaux citoyens de la ville de Callac et de la trêve de Botmel, paroisse de Plusquellec, ayant en avis par le Sieur Le Quéré, Syndic, des lettres de convocation des États Généraux à Versailles le 27 avril 1789 et du règlement y annexé, ont comparu au greffe des délibérations de la trêve de Botmel par-devant noble maître Yves Le Baron, avocat en Parlement, sénéchal et seul juge de la Juridiction et châtellenie de Callac, fief amorti, et qui ont dit et délibéré ce qui suit :

Présent : Le Sieur Procureur Fiscal.

  Article 1.

La nobilité et les distinctions devant tenir principalement à l’honneur et non à un intérêt pécuniaire, nous désirons que les impositions royales et les charges publiques en général soient réparties également sur tous les biens de quelque nature qu’ils soient de chaque individu des trois ordres à proportion de ses facultés.

Article 2.

Que les deux premiers ordres soient obligés aux même corvées que le Tiers ordre, comme aux réparations des grands chemins, au logement et casernement des hommes de guerre, même aux charrois de leurs bagages, et qu’il n’y aura à cet égard d’exemption que pour ceux à qui elle est expressément accordée par une attribution de leurs charges.

Article 3.

Que les laquais ou valets de nobles et d’ecclésiastiques soient sujets au tirage du sort pour la milice suivant la même règle que l’on observe pour les valets de bourgeois et laboureurs.

Article 4

Que le droit de franc-fief, droit onéreux par lui-même et par les vexations des commis à la Régie et qui met un frein au commerce libre des terres nobles soit entièrement aboli et supprimé.

Article 5

Que les différentes justices, basses, moyennes et hautes éparses dans les alentours du siège de Callac, soient rapprochées à un centre commun pour y être exercées promptement et à la plus grande commodité du peuple.

Callac est fief qui a haute, moyenne et basse justice, érigés en châtellenie, placée à presque égale distance du Siège Royal de Carhaix et de la Justice Ducale de Guingamp, éloignée de quatre à cinq lieues, les justices qui l’environnent, les plus écartées à deux lieues, sont :

De la Roche Droniou
Du Relaix

De Paulan

De Respères
De Kergadou

De Keramelin

De Coatrescar
Du Cludon
De Kermeno
De Kerglas
De Rosneven
De Bodeliau

Article 6

 

…Promptement et à moins de … serait d’un grand soulagement pour le peuple.

Article 7

Qu’il soit fait une réforme concernant les procédures civiles et criminelles pour leur abréviation.

Article 8

Que les seigneurs auxquels appartiennent les suites des crimes, soient tenus de payer aux officiers de leur justice les frais de leurs procédures criminelles et que réformant un abus général dans la province et qui rend les officiers incurieux de poursuivre les délits qui se commettent dans le ressort de leurs juridictions ; il soit fait défenses à tous seigneurs de fiefs auxquels est attribuée la connaissance des crimes de faire avec leurs juges, procureurs fiscaux et greffiers la condition qu’ils feront gratuitement les procédures d’office.

Article 9

Que sa Majesté daigne arrêter les exactions exorbitantes des usuriers par un règlement que nous supplions sa bonté de nous accorder.

Article 10

Qu’il soit trouvé un remède contre la disette des bois dans la province, en grande partie de la Basse Bretagne est régie par l’usement à domaine congéable, et il est de l’esprit de cet usement que les arbres qui sont sur les terres appartiennent privativement aux seigneurs fonciers, de là le découragement des colons de faire des plantations ou de garnir les fossés qui leur appartiennent. Le même inconvénient n’existerait sans doute plus. Si pour l’avenir, les colons pouvaient disposer de toutes les sortes de bois qu’ils élèveraient sur leurs tenues comme étant les fruits et soin de leurs peines et travaux.

Pour réunir nos doléances et réclamations ci-dessus à celles des autres paroisses et trêves, nous avons unanimement député à cet effet MM Le Baron et Even, auxquels nous avons donné pouvoir de les porter à Carhaix et d’y concourir avec les électeurs et depuis à la nomination  de députés aux États Généraux.

Ainsi signés sur le cahier des délibérations, Le Quéré, syndic militaire, Le Baron, sénéchal, Guiot, procureur fiscal, Even, notaire royal et procureur, Guillou, délibérant, Guitton, avocat, Le Roux, notaire, C.B. Le Bouhec, maître chirurgien, Goeury et Le Bon.
Un mot rayé nul, en interlignes Even, approuvé.

                                               François Le Bouédec, greffier des délibérations »


SOURCES

AD22 –Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Carhaix.


                                                              J.Lohou (juillet 2005_mars 2017)

 

 

1] FERCOQ, Pierre Joseph(°1762 Botmel- +1829 Nantes), Administrateur des Côtes-du-Nord de 1790 à 1792.